DEZ
Société Civile
Capital : 2.000,00 euros
Siège Social : 20 Allée des Artisans 69740 GENAS
RCS LYON 521 617 548
Aux termes de l’Assemblée Générale Extraordinaire du 19 mars 2025, il a été décidé de modifier
l’objet social comme suit :
Il y a lieu de supprimer le paragraphe « Article 2 – Objet «
Et de le remplacer par :
« Article 2 – Objet
La société a pour objet:
- la propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens ou droits immobiliers et mobiliers et plus particulièrement de toute prise de participation dans toutes sociétés immobilières et de tous autres biens meubles et immeubles, à quelque endroit qu’ils se trouvent situés,
- l’acquisition, la prise à bail, la location-vente, la propriété ou la copropriété de terrains, d’immeubles construits ou en cours de construction ou à rénover, de tous autres biens immeubles et de tous biens meubles,
- la construction sur les terrains dont la société est, ou pourrait devenir propriétaire ou locataire, d’immeubles collectifs ou individuels à usage d’habitation, commercial, industriel, professionnel ou mixte,
- la réfection, la rénovation, la réhabilitation d’immeubles anciens, ainsi que la réalisation de tous travaux de transformation, amélioration, installations nouvelles conformément à leur destination,
- l’administration, la mise en valeur et plus généralement l’exploitation par bail ou autrement des biens sociaux,
- la mise à disposition gratuite des biens ou droits immobiliers appartenant à la société aux associés ou à l’un d’eux,
- la souscription de tout contrat de capitalisation,
- la propriété et la gestion d’un portefeuille de valeurs mobilières, droits sociaux ou tous autres titres, détenus en pleine propriété, nue-propriété ou usufruit, dont elle pourrait devenir propriétaire par voie d’achat, d’échange, d’apport, de souscriptions ou autrement,
- l’obtention de toutes ouvertures de crédits, prêts et facilités de caisse avec ou sans garantie hypothécaire, destinés au financement des acquisitions ou au paiement des coûts d’aménagement, de réfection ou autres à faire dans les immeubles de la société,
- la vente de ces mêmes biens pour autant qu’elle ne porte pas atteinte au caractère civil de la société;
- toutes opérations destinées à la réalisation de l’objet social, notamment en facilitant le recours au crédit dont certains associés pourraient avoir besoin pour se libérer envers la société des sommes dont ils seraient débiteurs, à raison de l’exécution des travaux de construction respectivement de la réalisation de l’objet social et ce, par voie de caution hypothécaire,
- et, plus généralement toutes opérations, de quelque nature qu’elles soient, pouvant être utiles directement ou indirectement à la réalisation de l’objet social ou susceptibles d’en favoriser le développement, pourvu qu’elles ne modifient pas le caractère civil de l’objet de la société ; la société peut, notamment constituer hypothèque ou toute autre sûreté réelle sur les biens sociaux."
L’article 2 des Statuts a été modifié en conséquence.
Mention en sera faite au RCS LYON
Pour avis et mention Me FRANCOIS